Conditions d'utilisation

1. Fournisseur

2. Le Service

CleverBooking est une plateforme de logiciel en tant que service (SaaS) qui permet aux entreprises de services de gérer rendez-vous, clients, employés, services, établissements, paiements, image de marque et une page de réservation publique. Les fonctionnalités spécifiques peuvent évoluer dans le temps.

3. Éligibilité et comptes

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
• Une seule personne ou une seule entité juridique par compte, sauf accord écrit contraire de notre part.

4. Abonnement, frais et facturation

• Certaines formules sont gratuites ; les formules payantes sont facturées mensuellement ou annuellement à l'avance, en EUR, via Stripe.
• Les prix incluent la TVA le cas échéant ; les factures sont émises sous notre numéro de TVA belge.
• Les renouvellements se font automatiquement jusqu'à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application d'administration ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.
• Nous ne remboursons pas les périodes de facturation entamées, sauf lorsque la loi belge l'exige.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service pour envoyer du spam, du phishing ou du marketing non sollicité.
• Téléverser du contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de procéder à de l'ingénierie inverse, sonder, scanner ou autrement compromettre la sécurité du Service.
• Interférer avec le Service, notre infrastructure ou les autres utilisateurs, ou les perturber.
• Utiliser le Service pour la réservation de prestations illicites.

6. Vos données et notre rôle

Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléversez (informations d'entreprise, fiches clients, éléments de marque, etc.). Pour les données à caractère personnel des clients finaux que vous nous transmettez, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes sous-traitant ; cette relation est régie par notre Politique de confidentialité et par tout avenant de traitement des données que nous mettons à disposition.

7. Notre propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, son design et ses marques (par ex. "CleverBooking", "CleverUpps") — est la propriété de CleverUpps CommV. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser dans le cadre de vos opérations internes pendant la durée de votre abonnement.

8. Disponibilité du Service et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiée, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible, et appliquer des correctifs d'urgence sans préavis.

9. Services tiers

Le Service s'intègre à des tiers (Kinde, Stripe, Brevo, Twilio, Hostinger, et d'autres). Leurs conditions s'appliquent à votre utilisation de ces services. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou problèmes causés par les fournisseurs tiers.

10. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'application d'administration.
• Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, avec un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas d'abus grave, d'activité illicite ou de défaut de paiement.
• À la résiliation, votre accès prend fin. Nous conservons les données comme décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Avertissements

Le Service est fourni "as is" et "as available" dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu, ou qu'il répondra à vos exigences professionnelles spécifiques.

12. Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou l'interruption d'activité. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit belge.

13. Modifications du Service ou des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour le Service et les présentes Conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront communiqués par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bruxelles, en Belgique, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.

15. Contact

Des questions sur les présentes Conditions ? Écrivez à info@cleverupps.be.